Permis d'aménager n° 06748219V0005 à Strasbourg pour un terrain de 1 209 m², Place Mathias Merian
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 06748219V0005
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Mathias Merian, le permis d'aménager n° 06748219V0005 a été délivré le 16 septembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246700488
- SIRET
- 24670048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748219V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |