Permis d'aménager n° 06748218V0011 à Strasbourg pour un terrain de 22 760 m², Rue De La Chartreuse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 06748218V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748218V0011 a été délivré le 29 juillet 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chartreuse.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MS154, MS164, MS174. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748218V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |