Permis d'aménager n° 06746913E0001 à Sommerau, Rue Des Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 06746913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746913E0001 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1161, C1160, C175. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sommerau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67440 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |