Permis d'aménager n° 06700421R0002 à Sommerau pour un terrain de 1 228 m², Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 06700421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06700421R0002 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Rue De L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 1 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01377, 01378. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sommerau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sommerau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |