Permis d'aménager n° 06745017R0001 à Schirrhoffen pour un terrain de 21 944 m², Altfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 06745017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745017R0001 a été délivré le 16 février 2018 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Altfeld.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF226, AF281, AF301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Schirrhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schirrhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHOFFEN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |