Permis d'aménager n° 06745016R0001 à Schirrhoffen pour un terrain de 30 465 m², Neufeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 06745016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745016R0001 porte sur un projet situé Neufeld.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF13, AF14, AF15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Schirrhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schirrhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHOFFEN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |