Permis d'aménager n° 06744219R0001 à Scharrachbergheim-Irmstett pour un terrain de 4 524 m², Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 06744219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744219R0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Ecole.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Scharrachbergheim-Irmstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |