Permis d'aménager n° 06743020R0001 à Saint-Pierre-Bois pour un terrain de 1 261 m², 22 Rue Saint Gilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 06743020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06743020R0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Saint Gilles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE BOIS (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |