Permis d'aménager n° 06743018R0001 à Saint-Pierre-Bois, Hohwarth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 06743018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743018R0001 porte sur un projet situé Hohwarth.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0186, 0188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |