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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06742524R0001

Permis d'aménager n° 06742524R0001 à Saint-Jean-Saverne pour un terrain de 3 925 m², Ober Osterberg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742524R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 06742524R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ober Osterberg, le permis d'aménager n° 06742524R0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Saint-Jean-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02259, 02260, 02261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02259 02260 02261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67425
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06742524R0001
Code commune INSEE	67425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 925 m², situé Ober Osterberg à Saint-Jean-Saverne (67700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742524R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

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