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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06742515R0001

Permis d'aménager n° 06742515R0001 à Saint-Jean-Saverne pour un terrain de 17 012 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE et autorisé le 30 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742515R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 06742515R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06742515R0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Jean-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 012 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15294, 15295, 15399. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

17 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

15294 15295 15399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67425
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 012 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704254
SIRET: 21670425400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST JEAN SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06742515R0001
Code commune INSEE	67425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 012 m², à Saint-Jean-Saverne (67700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE et autorisé le 30 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742515R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

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