Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06741419R0001

Permis d'aménager n° 06741419R0001 à Rothau pour un terrain de 52 867 m², 8 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741419R0001, déposé en mairie de Rothau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PA n° 06741419R0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 06741419R0001 a été délivré le 12 février 2020 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

L'opération s'étend sur un terrain de 52 867 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

52 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rothau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719345
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06741419R0001
Code commune INSEE	67414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 867 m², situé 8 Rue De La Gare à Rothau (67570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741419R0001, déposé en mairie de Rothau.

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