Permis d'aménager n° 06741021R0001 à Rosenwiller pour un terrain de 21 179 m², Route De Gresswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 06741021R0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741021R0001 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Route De Gresswiller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSENWILLER.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06254. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rosenwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosenwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704106
- SIRET
- 21670410600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSENWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |