Permis d'aménager n° 06741019R0002 à Rosenwiller pour un terrain de 31 268 m², Flachsberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 06741019R0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741019R0002 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé Flachsberg. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSENWILLER.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0615, 0617, 0618. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rosenwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rosenwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSENWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704106
- SIRET
- 21670410600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSENWILLER (67560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSENWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |