Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06740025R0001

Permis d'aménager n° 06740025R0001 à Riedseltz pour un terrain de 4 372 m², Route De Steinseltz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740025R0001, déposé en mairie de Riedseltz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 06740025R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06740025R0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Steinseltz.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 127, 128, F917. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Riedseltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

127 128 F917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEDSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740025R0001
Code commune INSEE	67400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 372 m², situé Route De Steinseltz à Riedseltz (67160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740025R0001, déposé en mairie de Riedseltz.

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PA n°06740018R0001 Autorisé

48 Rue De La Gare

Riedseltz (67160)

01 oct. 2019 49 651 m² foncier COMMUNE DE RIEDSELTZ

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