Permis d'aménager n° 06740018R0001 à Riedseltz pour un terrain de 49 651 m², 48 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 06740018R0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEDSELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06740018R0001 porte sur un projet situé 48 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIEDSELTZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1951. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Riedseltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riedseltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEDSELTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704007
- SIRET
- 21670400700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |