Retour aux autorisations de Reichshoffen

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06738824R0002

Permis d'aménager n° 06738824R0002 à Reichshoffen pour un terrain de 33 905 m², Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738824R0002, déposé en mairie de Reichshoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 06738824R0002

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 06738824R0002 a été délivré le 4 novembre 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE REICHSHOFFEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 33 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03138, 03411, 03504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

33 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichshoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03138 03411 03504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703884
SIRET: 21670388400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Autres dossiers de COMMUNE DE REICHSHOFFEN

PA n°06738824R0001 Commencé

Rue De L'etoile

30 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06738824R0002
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 905 m², situé Rue Du General Leclerc à Reichshoffen (67110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738824R0002, déposé en mairie de Reichshoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Reichshoffen

PA n°06738815R0001 Autorisé

Rue Des Faisans

Reichshoffen (67110)

04 avr. 2016 2 039 m² foncier

PA n°06738824R0001 Commencé

Rue De L'etoile

Reichshoffen (67110)

30 mai 2024 9 366 m² foncier COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Autres types d'autorisations à Reichshoffen

Permis de construire à Reichshoffen

191 autorisations

Permis de démolir à Reichshoffen

51 autorisations