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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06738824R0001

Permis d'aménager à Reichshoffen pour 9 366 m² de terrain - Rue De L'etoile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738824R0001, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 06738824R0001

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06738824R0001, délivré le 30 mai 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'etoile, Reichshoffen (67110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSHOFFEN. L'opération concerne un terrain de 9 366 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 03154, 03155, 03156.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

9 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichshoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03154 03155 03156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 366 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703884
SIRET: 21670388400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06738824R0001
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 366 m², situé Rue De L'etoile, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738824R0001, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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