Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06737825V0002

Permis d'aménager n° 06737825V0002 à Plobsheim pour un terrain de 1 496 m², 26 Rue De La Retraite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 06737825V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Retraite, le permis d'aménager n° 06737825V0002 a été délivré le 13 février 2026 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 1 496 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0295, 0296. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0295 0296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 496 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06737825V0002
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 496 m², situé 26 Rue De La Retraite à Plobsheim (67115).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737825V0002, déposé en mairie de Plobsheim.

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