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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06735822R0001

Permis d'aménager n° 06735822R0001 à Offwiller pour un terrain de 24 904 m², Rue De La Bleich

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DELTAMENAGEMENT et autorisée le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735822R0001, déposé en mairie d'Offwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 06735822R0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Offwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06735822R0001 porte sur un projet situé Rue De La Bleich. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 904 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07462. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

24 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67358
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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22 août 2023

PA n°05766323M0001 Terminé

Grand Rue

03 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06735822R0001
Code commune INSEE	67358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 904 m², situé Rue De La Bleich à Offwiller (67340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DELTAMENAGEMENT et autorisée le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735822R0001, déposé en mairie d'Offwiller.

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