Permis d'aménager n° 06730026R0001 à Molsheim pour un terrain de 2 953 m², Rue Du General Laude
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 06730026R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730026R0001 a été délivré le 24 mars 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Laude.
L'opération concerne un terrain de 2 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1866, 1867, 1868. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |