Permis d'aménager n° 06730016R0001 à Molsheim pour un terrain de 23 603 m², Galgen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 06730016R0001
Demandeur
BOEHM-BATIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730016R0001, délivré le 6 janvier 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Galgen. Le projet est porté par BOEHM-BATIMO.
L'opération concerne un terrain de 23 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4991, 4992. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOEHM-BATIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494602683
- SIRET
- 49460268300026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |