Permis d'aménager n° 06729525R0001 à Mittelbergheim pour un terrain de 23 110 m², Lieu-Dit Kuesterhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 06729525R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729525R0001 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un projet situé Lieu-Dit Kuesterhof.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10255, 10256, 10258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mittelbergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729525R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |