Permis d'aménager n° 06729522R0002 à Mittelbergheim pour un terrain de 3 825 m², Rue De L'oberberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 06729522R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'oberberg, le permis d'aménager n° 06729522R0002 a été délivré le 5 janvier 2023 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05179. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mittelbergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |