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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06728815R0001

Permis d'aménager à Memmelshoffen pour 25 587 m² de terrain - Kirchspielwald

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN et autorisé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728815R0001, instruit par la commune de Memmelshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PA n° 06728815R0001

Demandeur

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06728815R0001, délivré le 5 janvier 2016 à Memmelshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kirchspielwald, Memmelshoffen (67250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN. L'opération concerne un terrain de 25 587 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 07250, 07251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Surface du terrain

25 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Memmelshoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07250 07251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Memmelshoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67288
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 587 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702886
SIRET: 21670288600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEMMELSHOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06728815R0001
Code commune INSEE	67288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 587 m², situé Kirchspielwald, Memmelshoffen (67250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN et autorisé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728815R0001, instruit par la commune de Memmelshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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