Permis d'aménager n° 06728815R0001 à Memmelshoffen pour un terrain de 25 587 m², Kirchspielwald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 06728815R0001
Demandeur
COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728815R0001, délivré le 5 janvier 2016 à Memmelshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kirchspielwald. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07250, 07251.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Memmelshoffen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Memmelshoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67288
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702886
- SIRET
- 21670288600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEMMELSHOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |