Permis d'aménager n° 06726417R0001 à Leutenheim pour un terrain de 45 955 m², Liestheiler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 06726417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leutenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726417R0001 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Liestheiler.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 955 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Leutenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leutenheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leutenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67264
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |