Permis d'aménager n° 06726413R0001 à Leutenheim pour un terrain de 5 256 m², Rue Des Tulipes Ld Hinter Den Gaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 06726413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Leutenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06726413R0001 porte sur un projet situé Rue Des Tulipes Ld Hinter Den Gaerten.
L'opération concerne un terrain de 5 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Leutenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Leutenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Hinter Den Gaerten
Territoires administratifs
- Commune
- Leutenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67264
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUTENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06726413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |