Permis d'aménager n° 06725325R0001 à Kuttolsheim pour un terrain de 1 770 m², Rue Des Creneaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 06725325R0001
Demandeur
SCHAFFNER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06725325R0001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Creneaux. Le demandeur déclaré est SCHAFFNER SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01426, 01427, 01431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kuttolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHAFFNER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322376732
- SIRET
- 32237673200028
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |