Permis d'aménager n° 06725320R0001 à Kuttolsheim pour un terrain de 14 344 m², Rue Des Seigneurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PA n° 06725320R0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06725320R0001 porte sur un projet situé Rue Des Seigneurs. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 14 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02108, 43304, 43306. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06725320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |