Permis d'aménager n° 06724622R0002 à Kogenheim pour un terrain de 790 m², 17 Rue De Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 06724622R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06724622R0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Kogenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De Barr.
L'opération s'étend sur un terrain de 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Kogenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kogenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kogenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67246
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOGENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06724622R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |