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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06722824R0001

Permis d'aménager n° 06722824R0001 à Neugartheim-Ittlenheim pour un terrain de 4 535 m², Rue Felsch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SB 23N et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722824R0001, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 06722824R0001

Demandeur

SB 23N

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06722824R0001 a été délivré le 3 février 2025 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Felsch. Le demandeur déclaré est SB 23N.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25505, 25566, 25568. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neugartheim-Ittlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

4 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25505 25566 25568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB 23N

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 952433530
SIRET: 95243353000013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06722824R0001
Code commune INSEE	67228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 535 m², situé Rue Felsch à Neugartheim-Ittlenheim (67370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SB 23N et autorisée le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722824R0001, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

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PA n°06722823R0001 Commencé

4 Rue De Dossenheim

Neugartheim-Ittlenheim (67370)

18 juil. 2023 1 318 m² foncier

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