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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06722823R0001

Permis d'aménager n° 06722823R0001 à Neugartheim-Ittlenheim pour un terrain de 1 318 m², 4 Rue De Dossenheim

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722823R0001, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 06722823R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Dossenheim, le permis d'aménager n° 06722823R0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Neugartheim-Ittlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 25236, 25730. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neugartheim-Ittlenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neugartheim-Ittlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25236 25730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neugartheim-Ittlenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67228
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06722823R0001
Code commune INSEE	67228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 318 m², situé 4 Rue De Dossenheim à Neugartheim-Ittlenheim (67370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722823R0001, déposé en mairie de Neugartheim-Ittlenheim.

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Neugartheim-Ittlenheim (67370)

03 févr. 2025 4 535 m² foncier SB 23N

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