Permis d'aménager n° 06722317R0001 à Innenheim pour un terrain de 2 904 m², 11 Rue Ste Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mars 2018
Dossier PA n° 06722317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06722317R0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018, pour un projet situé 11 Rue Ste Odile.
L'opération concerne un terrain de 2 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03365, 03366, 03367. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Innenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06722317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |