Permis d'aménager n° 06722316R0001 à Innenheim pour un terrain de 6 111 m², Wolfgrub Rue Des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 06722316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06722316R0001, délivré le 15 décembre 2016 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Wolfgrub Rue Des Fleurs.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37673, 37675, 3773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Innenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Fleurs
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06722316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |