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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06721825V0001

Permis d'aménager n° 06721825V0001 à Illkirch-Graffenstaden pour un terrain de 9 941 m², Rue Du Girlenhirsch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721825V0001, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 06721825V0001

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06721825V0001 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un projet situé Rue Du Girlenhirsch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 941 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 67140, 67155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

9 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67140 67155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 941 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702183
SIRET: 21670218300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06721825V0001
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 941 m², situé Rue Du Girlenhirsch à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et autorisé le 28 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721825V0001, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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