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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06721823V0003

Permis d'aménager n° 06721823V0003 à Illkirch-Graffenstaden pour un terrain de 1 729 m², 94 Route De Lyon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721823V0003, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 janvier 2024

Dossier PA n° 06721823V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Route De Lyon, le permis d'aménager n° 06721823V0003 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0582, 05148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2024

Surface du terrain

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0582 05148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 729 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06721823V0003
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 729 m², situé 94 Route De Lyon à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721823V0003, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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