Permis d'aménager n° 06718621R0001 à Hegeney pour un terrain de 39 169 m², Rue Des Joncs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 06718621R0001
Demandeur
COMMUNE DE HEGENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718621R0001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Joncs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HEGENEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11133, 11135, 11138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hegeney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Hegeney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEGENEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701862
- SIRET
- 21670186200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEGENEY (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEGENEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |