Retour aux autorisations de Hegeney

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06718613E0001

Permis d'aménager n° 06718613E0001 à Hegeney, Rue Des Ormes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEGENEY et autorisé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718613E0001, déposé en mairie de Hegeney.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 06718613E0001

Demandeur

COMMUNE DE HEGENEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hegeney (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718613E0001 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Ormes. Le projet est porté par COMMUNE DE HEGENEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hegeney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hegeney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hegeney Code postal 67360 Identifiant INSEE 67186
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEGENEY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701862
SIRET: 21670186200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HEGENEY (67360)

Autres dossiers de COMMUNE DE HEGENEY

PA n°06718621R0001 Terminé

Rue Des Joncs

16 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06718613E0001
Code commune INSEE	67186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ormes à Hegeney (67360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEGENEY et autorisé le 10 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718613E0001, déposé en mairie de Hegeney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hegeney

PA n°06718621R0001 Terminé

Rue Des Joncs

Hegeney (67360)

16 mars 2022 39 169 m² foncier COMMUNE DE HEGENEY

Autres types d'autorisations à Hegeney

Permis de construire à Hegeney

25 autorisations

Permis de démolir à Hegeney

4 autorisations