Permis d'aménager n° 06716725R0003 à Grendelbruch pour un terrain de 1 738 m², 3 Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 06716725R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06716725R0003, délivré le 28 avril 2026 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cerisiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3115, 5249. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Grendelbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grendelbruch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716725R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |