Permis d'aménager n° 06716716R0002 à Grendelbruch pour un terrain de 1 180 m², 32 Rue Du Grendelbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 06716716R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Du Grendelbach, le permis d'aménager n° 06716716R0002 a été délivré le 6 janvier 2017 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0761, 0762, 0763. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Grendelbruch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grendelbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENDELBRUCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716716R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |