Permis d'aménager n° 06716421R0002 à Goxwiller pour un terrain de 3 701 m², Im Holzpfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 janvier 2022
Dossier PA n° 06716421R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06716421R0002 porte sur un projet situé Im Holzpfad.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Goxwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716421R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |