Permis d'aménager n° 06716420R0001 à Goxwiller pour un terrain de 1 004 m², 100 Rue Du Four
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 06716420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Du Four, le permis d'aménager n° 06716420R0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01467. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Goxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOXWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |