Permis d'aménager n° 06714019R0001 à Forstfeld pour un terrain de 1 166 m², 50 Rue Principale 67480 Forst
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 06714019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06714019R0001 porte sur un projet situé 50 Rue Principale 67480 Forst.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1353, B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Forstfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forstfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RITTERSHOFFEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06714019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |