Permis d'aménager n° 06714016R0001 à Forstfeld pour un terrain de 5 829 m²
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 06714016R0001
Demandeur
COMMUNE DE FORSTFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forstfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06714016R0001 a été délivré le 11 juillet 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORSTFELD.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Forstfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Forstfeld
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forstfeld Code postal 67480 Identifiant INSEE 67140
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORSTFELD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701409
- SIRET
- 21670140900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORSTFELD (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06714016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |