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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713419R0003

Permis d'aménager n° 06713419R0003 à Eschwiller pour un terrain de 1 394 m², Rue De La Foret Et Rue De

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCHWILLER et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0003, déposé en mairie d'Eschwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 06713419R0003

Demandeur

COMMUNE DE ESCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06713419R0003, délivré le 12 juillet 2019 à Eschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret Et Rue De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESCHWILLER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 394 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01263, 01333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01263 01333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67134
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 394 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCHWILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701342
SIRET: 21670134200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESCHWILLER (67320)

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Rue De L'etang

12 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713419R0003
Code commune INSEE	67134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 394 m², situé Rue De La Foret Et Rue De à Eschwiller (67320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESCHWILLER et autorisé le 12 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0003, déposé en mairie d'Eschwiller.

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