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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713419R0002

Permis d'aménager n° 06713419R0002 à Eschwiller pour un terrain de 1 054 m², Rue De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ESCHWILLER et autorisée le 15 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0002, déposé en mairie d'Eschwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PA n° 06713419R0002

Demandeur

COMMUNE DE ESCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis d'aménager n° 06713419R0002 a été délivré le 15 juillet 2019 à Eschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE ESCHWILLER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 054 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eschwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschwiller Code postal 67320 Identifiant INSEE 67134
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESCHWILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701342
SIRET: 21670134200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESCHWILLER (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713419R0002
Code commune INSEE	67134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 054 m², situé Rue De La Foret à Eschwiller (67320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ESCHWILLER et autorisée le 15 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713419R0002, déposé en mairie d'Eschwiller.

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