Permis d'aménager n° 06712724R0001 à Ergersheim pour un terrain de 2 853 m², 23 Rue De La Tuilerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 06712724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Tuilerie, le permis d'aménager n° 06712724R0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Ergersheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 853 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11298, 11301, 11305. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ergersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergersheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67127
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGERSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |