Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06711925V0001

Permis d'aménager n° 06711925V0001 à Eckwersheim pour un terrain de 40 650 m², Astbaeume

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 06711925V0001

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06711925V0001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Astbaeume. La demande émane de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28238, 28239, 28530. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Eckwersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

40 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28238 28239 28530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Astbaeume

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 650 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392244935
SIRET
39224493500020
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06711925V0001
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 650 m², situé Astbaeume à Eckwersheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisée le 22 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711925V0001, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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