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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06711924V0002

Permis d'aménager n° 06711924V0002 à Eckwersheim pour un terrain de 40 650 m², Astbaeume

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX ; la décision est intervenue le 24 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711924V0002, déposé en mairie d'Eckwersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 juillet 2024

Dossier PA n° 06711924V0002

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2024 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06711924V0002 porte sur un projet situé Astbaeume. Le dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

L'opération concerne un terrain de 40 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 28238, 28239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Eckwersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2024

Surface du terrain

40 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28238 28239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Astbaeume

Territoires administratifs

Commune: Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06711924V0002
Code commune INSEE	67119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 650 m², situé Astbaeume à Eckwersheim (67550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX ; la décision est intervenue le 24 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711924V0002, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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