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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06711924V0002

Permis d'aménager à Eckwersheim pour 40 650 m² de terrain - Astbaeume

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711924V0002, instruit par la commune de Eckwersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 06711924V0002

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06711924V0002, délivré le 24 juillet 2024 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Astbaeume, Eckwersheim (67550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX. L'opération concerne un terrain de 40 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0, 28238, 28239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

40 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28238 28239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Astbaeume

Territoire administratif

Commune: Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06711924V0002
Code commune INSEE	67119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 650 m², situé Astbaeume, Eckwersheim (67550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711924V0002, instruit par la commune de Eckwersheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.