Permis d'aménager n° 06711525R0003 à Ebersheim pour un terrain de 2 490 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 06711525R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06711525R0003 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers.
L'opération concerne un terrain de 2 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 44810, 44911, 44979. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06711525R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |